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“LBMB Notaires”, Soci\u00e9t\u00e9 d’exercice lib\u00e9ral par Actions Simplifi\u00e9e titulaire d\u2019un Office Notarial sise \u00e0 PARIS (16\u00e8me), 25 Avenue Marceau<\/p>\n
Num\u00e9ro SIRET<\/span> : 309 814 291 00048<\/p>\n Num\u00e9ro TVA intracommunautaire<\/span> : FR\u00a0 4030981429100022<\/p>\n Conception et h\u00e9bergement du site internet<\/strong><\/span><\/p>\n Le site Internet lbmb.notaires.fr<\/a> est \u00e9dit\u00e9 par l’Etude LBMB Notaires, notaires associ\u00e9s \u00e0 PARIS (75116), 25, avenue Marceau.<\/p>\n Editeur<\/span> :\u00a0LBMB Notaires<\/p>\n Directeur de publication<\/span> : Anne MUZARD, notaire associ\u00e9 de\u00a0LBMB Notaires.<\/p>\n Conception et r\u00e9alisation du site<\/span> : Daniel MASLINDO pour LEGAL’DEV, 8 rue de Mulhouse, 75002 Paris (num\u00e9ro SIRET 82360489700112).<\/p>\n H\u00e9bergement\u00a0<\/span>: Soci\u00e9t\u00e9 OVH Cr\u00e9dit photos<\/span> (portraits) : CM Studio –\u00a02 Bis Route du Pav\u00e9 des Gardes \u2013 92370 Chaville – http:\/\/cecilemuzard.fr\/cmstudio\/<\/a><\/p>\n Illustrations des flip box : Adobe Stock<\/p>\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits d\u2019utilisation<\/strong><\/span><\/p>\n Tout utilisateur du site Internet est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 l’application des lois fran\u00e7aises actuellement en vigueur. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libert\u00e9s dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant ce site, en ce compris les photos, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LBMB Notaires. Toute reproduction, m\u00eame partielle est strictement interdite sans l\u2019autorisation expresse de LBMB Notaires. 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Aussi la pr\u00e9sente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s pour la mise en \u0153uvre du site lbmb.notaires.fr.<\/p>\n D\u00e9finitions Traitement de donn\u00e9es personnelles : toute op\u00e9ration portant sur des donn\u00e9es personnelles telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019extraction, la modification, etc. (ci-apr\u00e8s, \u00ab traitement \u00bb ou \u00ab traitement de donn\u00e9es personnelles \u00bb<\/p>\n Personnes concern\u00e9es : toute personne physique dont les donn\u00e9es personnelles font l\u2019objet d\u2019un traitement (ci-apr\u00e8s, \u00ab vous \u00bb, \u00ab vos \u00bb ou \u00ab personnes concern\u00e9es \u00bb).<\/p>\n Responsable de traitement : personne physique ou morale qui d\u00e9termine la finalit\u00e9 et les moyens du traitement.<\/p>\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des Donn\u00e9es : personne d\u00e9sign\u00e9e par le responsable de traitement pour notamment contr\u00f4ler le respect de la r\u00e9glementation, \u00eatre le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concern\u00e9es et coop\u00e9rer avec la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n Cookies : fichier informatique (traceur) d\u00e9pos\u00e9 et lu notamment suite \u00e0 la consultation d\u2019un site internet, la lecture d\u2019un courrier \u00e9lectronique, l\u2019utilisation d\u2019une application ou d\u2019un logiciel, quel que soit le terminal utilis\u00e9.<\/p>\n Responsable de traitement<\/p>\n LBMB Notaires, responsable du traitement de donn\u00e9es personnelles au sens du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016, s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Fondement et finalit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es personnelles Le consentement des personnes concern\u00e9es fonde les traitements de donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre aux fins de :<\/p>\n Collecte de donn\u00e9es personnelles Dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es personnelles Destinataires des donn\u00e9es personnelles Transfert des donn\u00e9es hors Union Europ\u00e9enne S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles Vos droits Les cookies Les cookies fonctionnels sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du service express\u00e9ment demand\u00e9 par l\u2019utilisateur et \u00e0 la navigation (ex : adaptation de l\u2019affichage \u00e0 votre terminal, choix de langue, acc\u00e8s \u00e0 un espace personnel, etc.). 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Au-del\u00e0, l\u2019activit\u00e9 professionnelle de l\u2019office est couverte par la Caisse r\u00e9gionale de Garantie des notaires \u2013 Paris (12, avenue Victoria, 75001 Paris).<\/p>\n Les informations sur la couverture d\u2019assurance peuvent \u00eatre obtenues aupr\u00e8s du courtier La S\u00e9curit\u00e9 Nouvelle, 1 rue des Italiens 75431 Paris cedex 09, t\u00e9l. : 01 53 20 50 50.<\/p>\n M\u00e9diateur du notariat Vous pouvez \u00e9galement \u00e9crire au m\u00e9diateur du notariat pour recevoir un dossier \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 renvoyer.<\/p>\n
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\n
\n<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation, seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/p>\n
\n<\/strong>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. Les informations de connexion n\u00e9cessaires notamment \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019outil et au maintien d\u2019un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 12 mois apr\u00e8s la collecte.<\/p>\n
\n<\/strong>Pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es int\u00e9gralement ou en partie :<\/p>\n\n
\n<\/strong>Les donn\u00e9es personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situ\u00e9 hors Union Europ\u00e9enne. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des statistiques et de mesures d\u2019audience sont susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es hors UE, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de gestion des donn\u00e9es mise en place par le responsable de chaque \u00e9diteur.<\/p>\n
\n<\/strong>Le Responsable de traitement s\u2019engage \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es. Il veille \u00e9galement \u00e0 l\u2019engagement des sous-traitants pour assurer la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9.<\/p>\n
\n<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez demander la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces donn\u00e9es ou vous y opposer pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s directement aupr\u00e8s du Responsable de traitement ou de son D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo.not@adnon.fr<\/a>. Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s – CNIL pour la France.<\/p>\n
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\nD\u00e9lai d’expiration : 13 mois
\nObjectif : Utilis\u00e9 pour reconna\u00eetre les visiteurs et stocker diverses propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
\nD\u00e9lai d’expiration : 365 jours
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\n<\/span>
\n<\/strong><\/span>En cas de litige non r\u00e9solu avec un notaire, vous avez la possibilit\u00e9 de saisir le m\u00e9diateur du notariat sur le site internet : http:\/\/mediateur-notariat.notaires.fr<\/a>, afin de tenter, avec son aide, de trouver une r\u00e9solution amiable au conflit. (ART L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation)<\/p>\n