Les \u00ab\u00a0petits papiers\u00a0\u00bb en reprenant le titre d\u2019une c\u00e9l\u00e8bre chanson sont parfois la cause de bien des d\u00e9sagr\u00e9ments pas uniquement dans leur contenu mais aussi dans leur mode de conservation et de communication.<\/p>\n
A l\u2019\u00e8re de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des actes notari\u00e9s et la pratique des actes \u00e9lectroniques, il demeure le sujet, peut \u00eatre d\u00e9suet, du testament olographe<\/u><\/strong>. N\u00e9anmoins, l\u2019article 970 code civil pr\u00e9voit pour le testament olographe un \u00e9crit, dat\u00e9 et sign\u00e9 de la main du testateur.<\/p>\n La notion de testament olographe qui repr\u00e9sente plus de 90% des formes de testaments pratiqu\u00e9es en droit fran\u00e7ais est a priori bien connue. N\u00e9anmoins sa pratique peut \u00eatre la cause de bien des d\u00e9sagr\u00e9ments pas uniquement dans son contenu mais aussi dans son mode de conservation et de communication.<\/p>\n De la chronique du notaire dit \u00ab\u00a0de famille\u00a0\u00bb il peut \u00eatre cit\u00e9 quelques exemples.<\/p>\n 1- L\u2019absence de remise au notaire du testament du vivant du testateur\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019absence de remise au notaire du testament du vivant du testateur pr\u00e9sente l\u2019inconv\u00e9nient du risque de la perte, la destruction du document et du non-respect des intentions du testateur.<\/p>\n Il faut citer le cas du document dont l\u2019existence est connue mais qui n\u2019est pas communiqu\u00e9 au moment du d\u00e9c\u00e8s, mais retrouv\u00e9 fortuitement quelques ann\u00e9es plus tard lors du rangement de la biblioth\u00e8que o\u00f9 le testament \u00e9tait gliss\u00e9 dans le recueil de po\u00e9sies pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 du d\u00e9funt.<\/p>\n 2- Le testament remis cachet\u00e9 au notaire\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n a) Du vivant du testateur.<\/span><\/p>\n En effet, lors de la remise au notaire, il est d\u2019usage qu\u2019il v\u00e9rifie la validit\u00e9 formelle du testament.<\/p>\n Parfois dans l\u2019\u00e9motion et la solitude de la r\u00e9daction, le testateur omet de signer, signe d\u2019un sobriquet usuel, signe maman ou papa, ou ne date pas le document.<\/p>\n Encore, pour s\u2019\u00e9pargner le pensum de l\u2019\u00e9criture, le mod\u00e8le dactylographi\u00e9 propos\u00e9 par le notaire est compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 la main seulement des mentions personnelles et de la signature ou le testament est enti\u00e8rement dactylographi\u00e9 par le testateur.<\/p>\n Et encore, pour les couples l\u2019un des deux plus vaillant et dont l\u2019\u00e9criture est plus lisible s\u2019est d\u00e9vou\u00e9 pour les pages d\u2019\u00e9criture la sienne et celle de l\u2019autre ou encore le cas des deux \u00e9poux qui ont sign\u00e9 le m\u00eame document.<\/p>\n b) Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s.<\/span><\/p>\n A quel notaire il n\u2019est pas arriv\u00e9 de se voir remettre un pli rev\u00eatant la mention \u00ab\u00a0\u00e0 remettre \u00e0 mon \u00e9pouse \u00e0 mon d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0\u00e0 remettre \u00e0 mon fils jacques\u00a0\u00bb \u2026<\/p>\n En effet, au d\u00e9c\u00e8s le notaire d\u00e9positaire peut \u00eatre dans une situation bien d\u00e9licate\u00a0; pris en \u00e9tau entre le secret professionnel, l\u2019obligation d\u2019enregistrer un testament dans le mois du d\u00e9c\u00e8s, le respect de l\u2019intention du testateur et l\u2019harmonie entre les h\u00e9ritiers\u00a0!<\/p>\n Rien n\u2019est plus stressant pour les h\u00e9ritiers d\u2019\u00eatre suspendus \u00e0 la d\u00e9couverte du document et de son contenu dans une s\u00e9ance quasi cin\u00e9matographique qu\u2019il faut \u00e9viter.<\/p>\n La remise du pli cachet\u00e9 \u00e0 un h\u00e9ritier expose le destinataire \u00e0 la suspicion des autres non destinataires si ce n\u2019est l\u2019opposition des autres h\u00e9ritiers ce qui laisse pr\u00e9sager des difficult\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but de la succession.<\/p>\n A titre d\u2019exemple, un pli cachet\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 remettre \u00e0 mon \u00e9pouse \u00e0 mon d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 un confr\u00e8re. Lors de la r\u00e9union des enfants du premier lit, l\u2019enfant du second lit et l\u2019\u00e9pouse survivante chez le notaire, les premiers se sont oppos\u00e9s \u00e0 la remise du pli cachet\u00e9 \u00e0 la destinataire.<\/p>\n Apr\u00e8s plusieurs semaines de tractations, les avocats respectifs conviennent de soumettre le pli au pr\u00e9sident du Tribunal de Grande Instance, \u00e0 huis clos, qui le d\u00e9cach\u00e8terait et aviserait en fonction du contenu. Et c\u2019est alors que ce dernier pris connaissance bien tardivement des instructions du d\u00e9funt pour ses obs\u00e8ques\u2026<\/p>\n Quelques solutions de la pratique notariale.<\/u><\/strong><\/p>\n A- La remise du testament.<\/u><\/strong><\/p>\n Le conseil du notaire.<\/strong><\/p>\n La personne souhaitant faire son testament pourra b\u00e9n\u00e9ficier du conseil du notaire pr\u00e9alablement \u00e0 sa r\u00e9daction.<\/p>\n L\u2019examen formel du testament.<\/strong><\/p>\n N\u00e9anmoins, certains clients r\u00e9digent par eux-m\u00eames leur testament et l\u2019adressent par voie postale ou le remettent en mains propres de leur vivant au notaire.<\/p>\n Cette remise du vivant du testateur permet au notaire de v\u00e9rifier la validit\u00e9 formelle du testament.<\/p>\n Le testament olographe qui n\u2019est pas \u00e9crit de la main du testateur est nul tout comme celui qui est dactylographi\u00e9 ou sign\u00e9 sur un m\u00eame document (testament dit conjonctif) par deux personnes.<\/p>\n L\u2019examen du document permet au notaire d\u2019attirer l\u2019attention du r\u00e9dacteur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00e9tablir un nouveau document valable qui sera efficace pour l\u2019ex\u00e9cution de ses volont\u00e9s.<\/p>\n Il faut donc bannir la pratique du pli cachet\u00e9 au notaire car il ne pourra pas exercer son conseil.<\/p>\n La conservation du testament.<\/strong><\/p>\n Nombre de testaments olographes sont remis chaque ann\u00e9e aux notaires qui les conservent en leur office dans un coffre avec un r\u00e9pertoire interne \u00e0 l\u2019office des clients testateurs. En outre, la pratique notariale a instaur\u00e9 un fichier actuellement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 o\u00f9 chaque notaire qui s\u2019est fait remettre un testament, du vivant du testateur, l\u2019inscrit (Fichier Central des dispositions de derni\u00e8res volont\u00e9s par abr\u00e9viation FCDDV a \u00e9t\u00e9 mis en place par la France, d\u00e8s le milieu des ann\u00e9es 1970 conform\u00e9ment \u00e0 la Convention de B\u00e2le du 16 mai 1972, JO 16 mai 1976).<\/p>\n Cette inscription, qui demeure facultative, pr\u00e9sente l\u2019avantage au d\u00e9c\u00e8s du testateur (qui a pu d\u00e9m\u00e9nager) ou dont les h\u00e9ritiers ne connaissent pas l\u2019existence du testament et ou du notaire d\u00e9positaire, de pouvoir le retrouver.<\/p>\n B- La diffusion du testament au d\u00e9c\u00e8s.<\/u><\/strong><\/p>\n La connaissance du testament par le notaire charg\u00e9 de la succession.<\/u><\/strong><\/p>\n Le notaire charg\u00e9 de la succession par les h\u00e9ritiers n\u2019est pas forc\u00e9ment le notaire du testateur ni d\u00e9positaire du testament.<\/p>\n En effet, le notaire charg\u00e9 de la succession a l\u2019obligation d\u2019interroger le fichier des testaments pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acte de notori\u00e9t\u00e9, ce qui permet de connaitre et d\u2019appliquer les intentions du testateur (art. 730-1 alin\u00e9a 2 du code civil).<\/p>\n Le notaire en charge de la succession se rapproche du confr\u00e8re d\u00e9positaire du testament afin qu\u2019il effectue son d\u00e9p\u00f4t et lui communique la teneur des dispositions.<\/p>\n La diffusion du testament aupr\u00e8s des h\u00e9ritiers.<\/u><\/strong><\/p>\n Au titre des d\u00e9sagr\u00e9ments que peut causer aux h\u00e9ritiers la remise de pli cachet\u00e9 au notaire.<\/p>\n Pour pr\u00e9server les h\u00e9ritiers dont la connaissance de cette derni\u00e8re missive ne sera pas une bonne nouvelle, il peut \u00eatre envisag\u00e9 (avec l\u2019accord de tous) de le diffuser avant le rendez-vous chez le notaire afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9sillusions en direct qui sont du plus f\u00e2cheux effet tant pour les h\u00e9ritiers que le notaire organisant le rendez-vous et ne pr\u00e9sage rien de bon pour l\u2019harmonie familiale.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, le testament olographe est le dernier \u00e9crit du testateur dont les h\u00e9ritiers prendront connaissance apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s,<\/p>\n Au-del\u00e0 de la technique,<\/p>\n Et des bonnes pratiques,<\/p>\n Il s\u2019agit de donner,<\/p>\n Toute l\u2019efficacit\u00e9 souhait\u00e9e,<\/p>\n Aux derni\u00e8res volont\u00e9s.<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Derni\u00e8res volont\u00e9s\u00a0: ne cachetez pas l\u2019enveloppe\u00a0!<\/p>\n Florence GEMIGNANI<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les \u00ab\u00a0petits papiers\u00a0\u00bb en reprenant le titre d\u2019une c\u00e9l\u00e8bre chanson sont parfois la cause de bien des d\u00e9sagr\u00e9ments pas uniquement dans leur contenu mais aussi dans leur mode de conservation et de communication. 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