La transmission du patrimoine suppose au pr\u00e9alable l\u2019acceptation du d\u00e9pouillement du donateur pour r\u00e9pondre \u00e0 des n\u00e9cessit\u00e9s et pour gratifier et prot\u00e9ger des \u00eatres qui lui sont chers.<\/p>\n
Apr\u00e8s la phase de r\u00e9flexion, suit celle de la d\u00e9cision puis de l\u2019action qui doit prendre en compte tant l\u2019int\u00e9r\u00eat du donateur que celui du donataire.<\/p>\n
En fonction de l\u2019\u00e2ge du donateur sa protection et ses int\u00e9r\u00eats peuvent \u00e9voluer notamment eu \u00e9gard, entre temps, au passage \u00e0 la retraite et son souhait de protection du conjoint survivant disposant de faibles ressources et afin de lui assurer le maintien dans son logement.<\/p>\n
Il ne faut pas commencer trop t\u00f4t mais il ne faut pas non plus agir trop tard\u00a0!<\/p>\n
Si l\u2019on commence t\u00f4t, il faut assortir les donations de clauses protectrices du donateur (par exemple\u00a0: r\u00e9serve de la facult\u00e9 de vendre, donation alternative, en pr\u00e9sence de mineur d\u00e9signer un administrateur dot\u00e9 de pouvoirs sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux d\u2019un administrateur l\u00e9gal\u2026)<\/p>\n
A cinquante ans, l\u2019intention lib\u00e9rale peut recouper la satisfaction des besoins des descendants qui souhaitent acc\u00e9der \u00e0 l\u2019autonomie\u00a0par le financement\u00a0: d\u2019\u00e9tudes couteuses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de l\u2019installation professionnelle ou de l\u2019acquisition d\u2019un premier logement\u2026<\/p>\n
A soixante ans, \u00e0 l\u2019or\u00e9e du passage \u00e0 la retraite et de l\u2019\u00e9loignement des risques professionnels peuvent \u00eatre propices \u00e0 la r\u00e9flexion sur le mode de conjugalit\u00e9 et le r\u00e9gime matrimonial afin de prot\u00e9ger le conjoint.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, le sort du patrimoine constitu\u00e9 peut \u00eatre envisag\u00e9 dans le sens de l\u2019anticipation et la transmission en faveur des enfants tout en pr\u00e9servant pour le donateur la jouissance des biens donn\u00e9s et une autonomie dans leur gestion.<\/p>\n
A soixante-dix ans, en pr\u00e9sence de biens donn\u00e9s individuellement \u00e0 certains enfants, cela peut \u00eatre l\u2019occasion du r\u00e9\u00e9quilibrage des avantages de certains vis-\u00e0-vis de ceux qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 gratifi\u00e9s ou dans de moindres mesures.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, chaque famille a son histoire et ses particularit\u00e9s sans compter les familles recompos\u00e9es, les accidents de la vie et l\u2019anticipation d\u2019une d\u00e9pendance future, probable, le grand et tr\u00e8s grand \u00e2ge\u2026<\/p>\n
Quand la transmission concerne des biens corps certains\u00a0; immobiliers, parts de soci\u00e9t\u00e9, meubles\u2026 il convient de s\u2019interroger avant les d\u00e9cades de 51, 61 et 71 ans qui correspondent au seuil de l\u2019\u00e9valuation fiscale de l\u2019usufruit r\u00e9serv\u00e9 par le donateur qui subit une d\u00e9cote de 10% \u00e0 chaque \u00e9tape et augmente d\u2019autant la nue-propri\u00e9t\u00e9 transmise. Par exemple \u00e0 50 ans l\u2019usufruit est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 60%, ce qui d\u00e9termine la nue-propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 40%, alors qu\u2019\u00e0 51 ans l\u2019usufruit est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 50%, ce qui d\u00e9termine la nue-propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 50% et ainsi de suite tous les dix ans. Plus t\u00f4t est faite la donation de la nue-propri\u00e9t\u00e9 plus importante est la franchise fiscale actuelle de l\u2019usufruit qui ne sera pas tax\u00e9 lors de son extinction naturelle.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, les \u00e9tapes 50, 60 et 70 ans sont assez relatives car les situations de famille sont diff\u00e9rentes, il convient de consulter son notaire pour l\u2019analyse de sa situation particuli\u00e8re et mettre en \u0153uvre les solutions adapt\u00e9es. Apr\u00e8s 70 ans que se passe-t-il\u00a0? Il n\u2019est pas trop tard pour agir, n\u00e9anmoins il est parfois un \u00e2ge o\u00f9 l\u2019on en fait plus rien\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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